Les Arrêtés

Les Arrêtés
Vous trouverez dans ce dossier tous les arrêtés Préfectoraux et Municipaux en vigueur sur la commune.


ARRETE 2021-030 concernant l'interdiction d'accès chemin de Roumehort



ARRETE 2021-031 concernant l'interdiction d'accès chemin de Lays



ARRETE 2021-037 Interdiction de circulation chemin ruraux période estivale



Arrêté 2020–706 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19



Arrêté 2020–044 visant a interdire le depot sauvage de dechets



AP 2020-696 Dpt 40 arrêté obligation port masque



2020-038 Arrêté pour la fermeture des batiments public